CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Laboratoire de biologie Médicale “Centre de Biologie Médicale” est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles, en conformité avec les réglementations européennes (RGPD) et françaises (NS-053 publiée au JO du 12/07/2006) qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Le Centre de Biologie Médicale traite vos données personnelles.

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles est la SELARL « Centre de Biologie Médicale » représentée par ses biologistes responsables.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes  :

  • Identité : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone ;
  • Numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge (régime d’exonération, durée de validité des droits) pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie dont il dépend ;
  • Données de régime complémentaire: numéro d’adhérent et taux de prise en charge ;
  • Données de santé : prescriptions, résultats et comptes rendus d’analyses, coordonnées des médecins traitants, renseignements biologiques, cliniques et thérapeutiques, antécédents, traitements en cours ;
  • Informations relatives aux habitudes de vie avec l’accord du patient et uniquement si elles sont nécessaires à la réalisation ou à l’interprétation des examens demandés.

Les données que nous collectons sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire à votre prise en charge au titre des activités de prévention, de diagnostic et de soins.

Dans ce cadre, nous n’avons pas besoin de recueillir votre consentement pour collecter et conserver les données de santé vous concernant, dans la mesure où leur collecte et leur conservation sont nécessaires aux diagnostics médicaux et à votre prise en charge sanitaire ou sociale. Le consentement pour le traitement de données ne doit pas être confondu avec le consentement requis pour la réalisation de certains actes médicaux (ex : le code de la santé publique impose le recueil du consentement du patient pour la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques).

Pourquoi le Centre de Biologie Médicale collecte-t-il vos données personnelles ?

Le Laboratoire de biologie Médicale “Centre de Biologie Médicale” dispose d’un traitement informatisé des données destinés à gérer plus facilement :

  • La gestion des rendez-vous
  • La gestion administrative du dossier des patients,
  • L’enregistrement des prescriptions d’analyses
  • La gestion des analyses et des résultats
  • La transmission de prélèvements aux fins d’analyses vers d’autres laboratoires
  • L’établissement et la télétransmission des feuilles de soins
  • L’envoi des résultats aux confrères et aux professionnels de santé prescripteurs.

Le Centre de Biologie Médicale conserve vos données selon une durée déterminée

Conformément à la norme simplifiée n° 53 adoptée par la délibération n° 2006-162 du 8 juin 2006 (JO 12/07/2006), vos dossiers de biologie médicale sont conservés 5 ans après la dernière intervention puis archivés 15 ans sur un support distinct.

A qui vos données sont-elles transmises

Le Laboratoire de biologie Médicale “Centre de Biologie Médicale” peut être amené à transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :

  • Personnel du laboratoire selon les habilitations
  • Laboratoires auxquels sont adressés des prélèvements aux fins d’analyses
  • Praticien prescripteur et médecins désignés par le patient
  • Professionnels et établissement de santé en charge du patient
  • Agents habilités de l’assurance maladie
  • Agents habilités de l’assurance maladie complémentaire
  • L’établissement et la télétransmission des feuilles de soins
  • Organismes de recherche dans le domaine de la santé et organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins avc votre accord (Exemple : Agence de Biomédecine).

En aucun cas, le Centre de Biologie Médicale ne divulgue vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de collecte de données de masse, de marketing, de recherche clinique etc…

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, ainsi que conformément à la norme simplifiée n° 53 adopté par la délibération no 2006-162 du 8 juin 2006 (JO 12/07/2006) vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

  • Le droit d’accès : Vous pouvez demander au Centre de Biologie Médicale d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
  • Le droit de rectification : Le droit de demander au Centre de Biologie Médicale la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
  • Le droit à l’effacement : Le Centre de Biologie Médicale peut effacer vos informations contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières sont en accord avec la norme simplifiée n° 53 adopté par la délibération no 2006-162 du 8 juin 2006 (JO 12/07/2006)
  • Le droit d’opposition : Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant ce droit et à tout moment. Nous procèderons au déréférencement de vos données personnelles afin qu’elles ne soient plus accessibles
  • Le droit à la portabilité : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL: Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.

Contacts pour l’exercice de vos droits ?

Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

  • Soit par courrier à l’adresse suivante : Centre de Biologie Médicale – 21 rue Moxouris – 78150 Le Chesnay
  • Soit par e-mail à : secretariat@laboratoire-parly2.com

Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.