Mentions Légales

 

Propriétaire : Centre de Biologie Médicale de l’Hôpital de Parly 2
21 rue Moxouris – 78150 Le Chesnay France

Créateur : www.agencesurf.com – Surf Communication

Responsable publication : Pierre Goldenberg – contact@laboratoire-parly2.com

Hébergeur : OVH SAS – BP 80157 59 053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Centre de Biologie Médicale de l’Hôpital de Parly 2, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.laboratoire-parly2.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis.

Ce site web et son contenu sont fournis par le « centre de biologie medicale » en l’état  » et  » selon la disponibilité  » et le centre de biologie medicale ne fait aucune déclaration, ni ne donne aucune garantie concernant ce site web ou son contenu.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Gestion des données personnelles.

Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux visiteurs lors de leur navigation sur le présent site et à l’occasion de leur utilisation (facultative) des formulaires de contact.

Le site assure la collecte et le traitement des Données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).

Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles est le Centre de Biologie Médicale, y compris toute société contrôlée par lui au sens de l’article L 233-1 du Code de commerce.

Les Données personnelles traitées sont celles collectées par le biais des formulaires de contact renseignés par le visiteur du site et qui sont dès lors transmises services du Centre de Biologie Médicale susceptibles d’apporter les informations et réponses sollicitées.

Sont notamment recueillies à cette fin les Données personnelles suivantes :

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  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail ;
  • toute autre information saisie dans les champs libres mis à disposition.

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Les Données personnelles collectées restent au sein des entités du Centre de Biologie Médicale destinataires. Il n’est procédé à aucun export de ces données, en particulier vers les pays qui ne sont membres ni de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.

Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos Données personnelles sont mises en œuvre.

Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, sauf à des fins statistiques ou historiques, et toujours dans les limites prescrites par la réglementation ou recommandées par les autorités de contrôle. Ainsi, les logs de connexion, cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés pour une durée maximum de 13 mois.

Le visiteur du site dont les données sont traitées bénéficie des droits prévus aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés » modifiée et aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des données dont celui de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection.

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Afin d’exercer ces droits, une demande incluant :

  • nom, prénom ;
  • adresse,
  • numéro de téléphone,
  • pièce justificative d’identité

doit être adressée par courrier électronique (secretariat@laboratoire-parly2.com) ou par écrit à l’adresse suivante :

Centre de Biologie Médicale – Direction –  21 rue Moxouris – 78150 Le Chesnay

Patients, retrouvez notre charte de protection des données personnelles >ici

 

Formalités de déclaration

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laboratoire-parly2.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).