Mentions Légales

 

Propriétaire : Centre de Biologie Médicale de l’Hôpital de Parly 2
21 rue Moxouris – 78150 Le Chesnay France

Créateur : www.agencesurf.com – Surf Communication

Responsable publication : Pierre Goldenberg – contact@laboratoire-parly2.com

Hébergeur : OVH SAS – BP 80157 59 053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Centre de Biologie Médicale de l’Hôpital de Parly 2, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.laboratoire-parly2.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis.

Ce site web et son contenu sont fournis par le « centre de biologie medicale » en l’état  » et  » selon la disponibilité  » et le centre de biologie medicale ne fait aucune déclaration, ni ne donne aucune garantie concernant ce site web ou son contenu.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Formalités de déclaration

Site déclaré à la CNIL : https://www.declaration.cnil.fr

 

Liens hypertextes et cookies.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laboratoire-parly2.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).