MENTIONS LÉGALES

Retrouvez les conditions générales d'utilisation du sites et des services proposés. 

Propriétaire des données

Centre de Biologie Médicale 

21 rue Moxouris - 78150 Le Chesnay France

Responsable publications

Docteur Pierre GOLDENBERG 

Email : contact@laboratoire-parly2.com

Hébergeur des données personnelles

OVH SAS - BP 80157 59 053 ROUBAIX CEDEX 1 - France

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.laboratoire-parly2.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.laboratoire-parly2.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Centre de Biologie Médicale de l’Hôpital de Parly 2, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.laboratoire-parly2.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Description des services fournis

Ce site web et son contenu sont fournis par le "Centre de Biologie Médicale" en l'état et "selon la disponibilité" et le Centre de Biologie Médicale ne fait aucune déclaration, ni ne donne aucune garantie concernant ce site web ou son contenu.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Centre de Biologie Médicale de l'Hôpital de Parly2 est propriétaire intellectuelle ou détient des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Centre de Biologie Médicale de l'Hôpital de Parly 2.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconques des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

Centre de Biologie Médicale de l'hôpital de Parly 2 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Centre de Biologie Médicale de l’Hôpital de Parly 2, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Centre de Biologie Médicale de l’Hôpital de Parly 2 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.laboratoire-parly2.com.

Le centre de biologie medicale décline toute déclaration et garantie, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. En outre, le centre de biologie medicale ne garantit pas que les informations accessibles via ce site web sont exactes, exhaustives ou à jour.

Ni le centre de biologie medicale, ni l’un quelconque de ses directeurs, employés ou représentants ne sauraient être tenus responsables de quelconques dommages découlant de ou liés à l’utilisation de ce site web, notamment en cas de non-disponibilité ou de problème technique, ou découlant d’informations contenues sur ce site web, de virus, de piratages ou d’autres délits informatiques. Cette limitation de responsabilité globale s’applique à tous les dommages, y compris, mais sans s’y limiter, aux dommages compensatoires, directs, indirects ou immatériels, à la perte de données, de revenus, de profits, d’opportunités ou d’actifs, aux préjudices matériels, aux coûts relatifs au personnel et aux plaintes déposées par des tiers, indépendamment du type de poursuite, que ce soit notamment en responsabilité contractuelle, délictuelle ou autre, et ce même si le centre de biologie medicale avait connaissance de la possibilité de tels dommages.

LE SITE WWW.LABORATOIRE-PARLY2.COM CONTIENT, PAR AILLEURS, DES INFORMATIONS CONCERNANT LE DOMAINE MEDICAL, QUI SONT DESTINEES EXCLUSIVEMENT A L’INFORMATION DES UTILISATEURS. CES INFORMATIONS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE UTILISEES EN REMPLACEMENT DE L’AVIS DE SPECIALISTES DE LA SANTE DANS LE CADRE D’UN DIAGNOSTIC MEDICAL.

 

Gestion des données personnelles

Les dispositions ci-dessous s’appliquent aux visiteurs lors de leur navigation sur le présent site et à l’occasion de leur utilisation (facultative) des formulaires de contact.

Le site assure la collecte et le traitement des Données à caractère personnel dans le respect de la vie privée et conformément à la législation relative à la protection des données personnelles (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).

Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles est le Centre de Biologie Médicale, y compris toute société contrôlée par lui au sens de l’article L 233-1 du Code de commerce.

Les Données personnelles traitées sont celles collectées par le biais des formulaires de contact renseignés par le visiteur du site et qui sont dès lors transmises services du Centre de Biologie Médicale susceptibles d’apporter les informations et réponses sollicitées.

Sont notamment recueillies à cette fin les Données personnelles suivantes :

  • nom, prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse e-mail ;
  • toute autre information saisie dans les champs libres mis à disposition.

Le site se réserve également la possibilité de reconnaître le terminal de l’utilisateur lorsqu’il se connecte, par le truchement de l’utilisation de cookies. Les données ainsi obtenues visent uniquement à collecter des statistiques en vue d’optimiser le site.

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Les Données personnelles collectées restent au sein des entités du Centre de Biologie Médicale destinataires. Il n’est procédé à aucun export de ces données, en particulier vers les pays qui ne sont membres ni de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.

Toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos Données personnelles sont mises en œuvre.

Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, sauf à des fins statistiques ou historiques, et toujours dans les limites prescrites par la réglementation ou recommandées par les autorités de contrôle. Ainsi, les logs de connexion, cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés pour une durée maximum de 13 mois.

Le visiteur du site dont les données sont traitées bénéficie des droits prévus aux articles 38 et suivants de la loi « informatique et libertés » modifiée et aux articles 15 et suivants du Règlement Général sur la Protection des données dont celui de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement ou soient utilisées à des fins de prospection.

Il a également la possibilité d’accéder à ses données à caractère personnel et d’en demander la rectification, l’effacement, la limitation ainsi que la portabilité.

Afin d’exercer ces droits, une demande incluant :

  • nom, prénom ;
  • adresse,
  • numéro de téléphone,
  • pièce justificative d’identité

doit être adressée par courrier électronique (secretariat@laboratoire-parly2.com) ou par écrit à l’adresse suivante :

Centre de Biologie Médicale – Direction –  21 rue Moxouris – 78150 Le Chesnay.

 

Patients, retrouvez notre charte de protection des données personnelles ici.

 

Liens hypertextes et cookies

Le site www.laboratoire-parly2.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Centre de Biologie Médicale de l’Hôpital de Parly 2. Cependant, Centre de Biologie Médicale de l’Hôpital de Parly 2 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.laboratoire-parly2.com est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).